PREAMBULE

LOCITA est un site d’information qui publie des articles sur les thématiques suivantes : Cultures, Société, Digital, Style et Buzz.

LOCITA est alimenté par les Membres de sa Rédaction, ainsi que par des contributeurs.
Les Contributeurs, qui ne sont pas salariés de la société éditrice du site www.locita.com, ont la possibilité de proposer des articles, des informations, du contenu vidéo, photographique, ou sonore, à la rédaction en vue de leur publication, et /ou de laisser des commentaires sur le site.

ARTICLE 1 – OBJET DES PRESENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Internaute peut bénéficier du Service et utiliser le Site.

Toute connexion, consultation, inscription et contribution à LOCITA suppose votre engagement à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), étant précisé que LOCITA se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier.

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresse suivante : http://fr.locita.com/a-propos-de-locita/conditions-generales-utilisation/

En cas de modifications des CGU, la nouvelle version sera automatiquement applicable dix jours après sa publication.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

« Abonné » : internaute ayant ouvert gratuitement un compte via l’espace « mon compte » afin d’accéder et de partager, notamment sur son mur Facebook, des informations sur LOCITA.

« Adresse IP » : numéro d’identification d’un ordinateur sur l’internet, attribué par le fournisseur d’accès à l’internet lors de la conclusion d’un contrat d’accès

« Contribution(s) » : l’ensemble des éléments (textes, images, sons, graphisme, vidéos, etc.) réalisés et fournis par l’Internaute en vue de leur publication sur le Site.

« Contributeur » : abonné ayant soumis une Contribution validée par le Comité de rédaction et publiée sur le site www.locita.com

« Commentaire » : texte posté sur le Site par un Internaute en réaction à une Contribution ou à un article

« Espace Contribution » : ensemble des fonctionnalités qui permettent à l’Internaute de soumettre une contribution à LOCITA

« Internaute » et/ou « Vous » : toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s), de droit privé ou de droit public, se connectant sur le site et acceptant les présentes CGU

Membres de la Rédaction : Personne(s) agissant sous l’autorité et le contrôle du directeur de publication de Locita.fr dans le cadre des propos et contenus publiés sur le Site

« Site » : Site internet accessible à l’URL locita.com ainsi que les sous-sites, et déclinaisons d’URL directement liés

ARTICLE 3 – ABONNEMENT A LOCITA

Pour être Abonné au site LOCITA, l’Internaute doit être âgé de 18 ans et plus, ou avoir l’autorisation d’un parent s’il est mineur.

Dans ce cas, le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour ouvrir un compte sur LOCITA et devenir Abonné, l’Internaute doit se rendre sur l’espace « mon compte » et s’inscrire :

  • soit en renseignant leur email et en choisissant un mot de passe,
  • soit en s’inscrivant via leur Compte Facebook.

Une fois inscrit, l’Abonné recevra des alertes et des informations relatives à l’actualité de LOCITA dont certaines pourront notamment s’afficher sur son mur Facebook.

Chaque Abonné peut demander à devenir Contributeur de LOCITA.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION A L’ESPACE CONTRIBUTEUR

Pour soumettre une Contribution à LOCITA, l’Abonné doit se rendre sur l’espace « Abonné » et remplir un formulaire d’inscription en ligne à l’Espace contribution prévu à cet effet.

L’Abonné demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion.
Par ailleurs, en tant qu’éventuel Contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes.

Dès validation du formulaire d’inscription à l’Espace contribution, vous recevrez un courrier électronique confirmant votre inscription.

L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

De manière générale, LOCITA se réserve le droit de refuser une inscription à l’Espace contribution si elle décèle ou s’il lui est notifié à quel que titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Les Internautes souhaitant laisser un simple commentaire sur le site n’ont pas besoin de remplir un formulaire d’inscription.

ARTICLE 5 – SOUMISSION DES CONTRIBUTIONS A LOCITA

Une fois inscrit à l’Espace contribution, vous pouvez publier une Contribution sur le Site en soumettant votre Contribution au Comité de rédaction.

Vous garantissez que le Contenu que Vous soumettrez au Comité de Rédaction est original et n’a fait l’objet d’aucune publication préalable.

Tout contenu soumis spontanément par vos soins fera l’objet d’un examen de la part du Comité de rédaction aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la ligne éditoriale et la charte éthique du Site.

Tant que Votre Contribution n’est pas validée par LOCITA, votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site.

Les Contributions pouvant faire l’objet d’une publication seront validées discrétionnairement par le Comité de rédaction de LOCITA.

LOCITA se réserve le droit de modifier par le Comité de rédaction tout ou partie de la Contribution.

La sélection des Contributions qui seront publiées ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part des Internautes dont les propositions n’auront pas été retenues.
Ainsi, vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que LOCITA ne puisse, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.

Si le Comité de rédaction décide de ne pas publier la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision.
En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Internaute accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.

ARTICLE 6 – REMUNERATION DES CONTRIBUTIONS

LOCITA reversera 10% de son chiffre d’affaires trimestriel aux Internautes dont les Contributions auront fait l’objet d’une publication sur le site www.locita.com.
Cette somme sera répartie entre les Contributeurs au prorata du nombre de pages vues et correspondant à leurs Contributions.

Les articles rédigés par les membres salariés et invités de la rédaction sont exclus de ce calcul.

Pour procéder au calcul du nombre de pages vues LOCITA utilise le logiciel de statistiques Google Analytics.

Toute statistique au soutien de la rémunération versée au Contributeur est effectuée en direct. Avant de s’acquitter de toute rémunération trimestrielle, LOCITA se réserve le droit de réviser, contrôler et obtenir toute vérification indépendante de ces statistiques.

Toute discordance entre les statistiques en direct et les statistiques finales contrôlées sera résolue en faveur des statistiques finales contrôlées.

La rémunération du Contributeur sera effectuée par chèque libellé à son nom.

Pour le paiement par chèque, le Contributeur est tenu de renseigner ses coordonnées postales dans le formulaire d’inscription à l’Espace Contribution.

Dès qu’elle dépassera le seuil minimum de 20 euros, la rémunération sera versée au Contributeur un mois après la fin de chaque trimestre civil, en ce-compris : avril, juillet, octobre et janvier.

A défaut pour le Contributeur d’avoir communiqué à LOCITA ses coordonnées postales dans les cent-quatre vingt jours suivant l’exigibilité du paiement, le solde dû au Contributeur sera abandonné au bénéfice de LOCITA.

Les contributeurs ne souhaitant pas être rémunérés, et acceptant que leur(s) Contribution(s) soient mises en ligne à titre gracieux devront renseignés la case « ne souhaite pas être rémunéré » dans le formulaire d’inscription.

ARTICLE 7 – SUR L’ABSENCE DE MODERATION DES COMMENTAIRES

L’Internaute est seul responsable de la mise en ligne des Commentaires.

LOCITA n’assure aucune modération ou contrôle préalable des commentaires, sous réserve pour l’Internaute de se conformer aux présentes CGU, et plus précisément aux dispositions de l’article 9.

Dans l’éventualité où l’Internaute ne respecterait pas les présentes CGU, LOCITA se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le Commentaire litigieux.

ARTICLE 8 – MISE EN LIGNE DES CONTRIBUTIONS ET DES COMMENTAIRES

La Contribution et/ou le Commentaire qui sera mis en ligne reste la seule propriété de l’Internaute.

8.1 Sur la mise en ligne des Contributions

Afin que votre Contribution soit mise en ligne, et en contrepartie de son éventuelle rémunération telle que définie à l’article 5, vous concédez à LOCITA les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

  • La reproduction de votre Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication, notamment promotionnelle, connu on inconnu à ce jour.
  • Les droits d’adaptation de la Contribution, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Les droits d’exploitation précités sont accordés à titre exclusif, gracieux ou payant selon le choix que l’internaute aura exprimé dans le cadre du formulaire d’inscription à l’Espace contribution, pour le monde entier, et pour toute la durée de protection légale du droit d’auteur à compter de la mise en ligne de la Contribution sur le site.

8.2 Sur la mise en ligne des Commentaires

Vous pouvez librement publier un Commentaire sur le Site en réaction à la mise en ligne d’un article et/ou d’une Contribution.

La mise en ligne d’un Commentaire ne donne droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.

Afin que votre Commentaire puisse être mis en ligne vous concédez à LOCITA les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

  • La reproduction de votre Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication, notamment promotionnelle, connu on inconnu à ce jour.
  • Les droits d’adaptation du Commentaire, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Les droits d’exploitation précités sont cédés à titre gracieux pour le monde entier, et pour toute la durée de protection légale du droit d’auteur à compter de la mise en ligne du Commentaire le site.

8. 3 Sur la diffusion des Contributions et/ou Commentaires

Les Contributions et/ou Commentaires pourront être diffusées par LOCITA sur n’importe quelle page du site.

Le Contributeur pourra demander à LOCITA de supprimer sa Contribution et/ou son Commentaire par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : redacteur@locita.com
Il est précisé que si LOCITA a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, LOCITA pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l’attente de votre réponse.

De même, LOCITA pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site, le respect des présentes CGU ainsi que la cohérence de sa ligne éditoriale.

LOCITA peut référencer tout ou partie de Votre Contribution et/ou Commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions et/ou Commentaire implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. LOCITA fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions.

LOCITA se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par LOCITA, qu’il soit imprimé ou numérique.

LOCITA se réserve le droit désinscrire tout Abonné de l’Espace contribution après l’en avoir préalablement avisé.

ARTICLE 9 – CONTENU DES CONTRIBUTIONS ET DES COMMENTAIRES

Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution et/ou Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution et/ou Commentaire. Vous autorisez LOCITA à utiliser la Contribution et/ou Commentaire et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
En conséquence, vous garantissez LOCITA contre toute réclamation et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers.

b) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, obscènes, menaçants, injurieux, abusifs, pornographiques, pédophiles, harcelants, haineux, négationnistes, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

A défaut de respecter les obligations précitées, LOCITA se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’Internaute se conforme aux dispositions des présentes CGU, LOCITA se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de son arborescence et des données figurant sur le site telles que les Contributions, marques, logos, graphismes, photographies ainsi que toutes autres données.

En se connectant au Site, l’Internaute accède à un contenu protégé par la loi. Il ne peut donc télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce Site que pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site.

Ainsi, LOCITA informe les Internautes que toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent site et des informations qui y sont divulguées engage leur responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Toute référence à des Articles, Contributions et/ Commentaires issus de ce site web doit en mentionner la source.

ARTICLE 11 – DONNES PERSONNELLES

11.1 Déclaration CNIL – Responsable du traitement

Le fichier de LOCITA comportant les données personnelles des Abonnés et des Contributeurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°[déclaration en cours].

Le responsable du traitement est Jeremy Benmoussa, domicilié en cette qualité au siège social de LOCITA.

11.2 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. LOCITA peut être amenée à demander à l’Utilisateur ses coordonnées électroniques et/ou postales, et ce notamment en vue de pouvoir lui adresser un chèque s’il est un Contributeur rémunéré.

Le formulaire d’inscription à l’espace Contributions est accompagné d’une case à cocher pour savoir si l’Internaute accepte ou non que ces données soient réutilisées. S’il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S’il accepte, LOCITA pourra lui transmettre des informations relatives à ses offres ou celles de ses partenaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@locita.com, ou à l’adresse postale du siège de LOCITA figurant dans la rubrique « mentions légales ».

ARTICLE 12 – COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

Article 12.1 : cookies

Conformément à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques et aux deux exceptions à l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable prévues à article 32 II de la Loi Informatique et Liberté, l’Internaute est informé que LOCITA pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique de façon à permettre une navigation optimale.

L’Internaute est informé du fait que les cookies sont de petits fichiers installés sur l’ordinateur de l’Internaute via son navigateur, permettant de repérer et mémoriser ses connexions à différentes pages Internet et qu’ils ont une durée de vie limitée. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an et pourront être lus et utilisés par LOCITA lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. S’il devait les supprimer, il est alerté quant au fait que la navigation sur le Site ne sera pas optimale.

Dans l’hypothèse où il devait désactiver systématiquement les cookies sur son navigateur et que cela l’empêche d’utiliser certains services du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet.

Article 12.2 Adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. LOCITA se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

Conformément à la législation en vigueur, LOCITA devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

ARTICLE 13 – NAVIGATION SUR LE SITE

Les utilisateurs du présent site reconnaissent et acceptent expressément que leur utilisation de ce site se fait sous leur entière et seule responsabilité. LOCITA ne fournit aux Internautes aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique.

LOCITA ne garantit pas :

  • que le site répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs ;
  • que le site sera exhaustif, ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
  • que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site seront en permanence exacts et fiables.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du site sera aux risques et périls des Internautes. Les utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toutes pertes de données consécutifs à ce téléchargement.

Plus généralement, LOCITA ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du présent site ou de l’impossibilité d’accéder à ce site.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE DE LOCITA

En sa qualité d’éditeur du Site, LOCITA est responsable des contenus qu’il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne.

S’agissant des Commentaires, LOCITA n’assurera pas de modération ou de validation a priori du contenu publié par les Internautes.
Dans ce cadre, LOCITA bénéficiera du statut d’hébergeur des Commentaires publiés par l’Internaute, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’aliéna 3 du même article, LOCITA ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Commentaires publiés par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite du Client, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. La notification préalable de contenus illicites devra lui être adressée conformément à l’article 6-I-5 de la Loi de confiance dans l’Economie numérique par courrier électronique à contact@locita.com. L’Internaute est conscient qu’une notification abusive de contenus prétendument illicite pourra engager sa responsabilité et qu’elle est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la Loi de confiance dans l’Economie numérique.
En toute circonstance, LOCITA a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU.

ARTICLE 15 – RELATIONS ENTRE LOCITA ET LES CONTRIBUTEURS

Le Contributeur s’engage à ne pas créer de confusion dans l’esprit des tiers quant à la nature de la Mission de Contribution et, en particulier, s’interdit de se présenter auprès des tiers comme salarié, agent ou mandataire de LOCITA.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par LOCITA. Celles qui sont applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la publication de la Contribution et/ou du Commentaire de l’Internaute. LOCITA conserve chaque version de ces conditions générales et pourra les faire parvenir à l’Internaute sur simple demande.

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

ARTICLE 17 – SIGNALER UN ABUS

Vous pouvez signaler un abus à la rédaction de LOCITA en cliquant sur le bouton « signaler » dont disposent tous les articles.
Vous pouvez également écrire un courrier électronique à contact@locita.com en indiquant l’adresse de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons qui selon vous justifient ce signalement.

Si LOCITA constate l’existence d’un contenu violant les présentes CGU, nous pourrons supprimer sans préavis l’accès à ce contenu.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les juridictions nationales compétentes.

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