L’annonce du jugement rendu par le Conseil des Prud’Hommes de Boulogne-Billancourt a suscité un certain nombre de réactions et de commentaires, tant de la part des internautes que de la part des journalistes. A l’heure où nous écrivons, nous attendons la publication de la décision ainsi qu’éventuellement son commentaire par des juristes confirmés.
Succinctement, voici les faits de l’espèce incriminée : trois salariés d’un groupe d’ingénierie et de conseil en technologie ont été licencié courant 2008 pour avoir tenu des propos « incitant à la rébellion » et « au dénigrement de l’entreprise » sur Facebook.
Vous trouverez un bon résumé de cette affaire sur LeTelegramme.com.
La question juridique à laquelle devait répondre les magistrats prud’homaux était de savoir si la preuve fournie était licite (et j’ose ajouter obtenue loyalement). En effet, la fameuse copie d’écran litigieuse contenant les propos ayant servis à justifier le licenciement avait été obtenue, non pas par l’employeur mais par un tiers, ami des trois salariés, qui a ensuite transmis la copie d’écran.
Les magistrats ont donc répondu que le licenciement était fondé.
Pourquoi estimer que cette décision n’est pas une jurisprudence ? Parce que le principe même d’une jurisprudence est qu’il s’agit d’une décision de justice, insusceptible d’être cassée (ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisque l’avocat des salariés licenciés a fait connaître son intention de faire appel de la décision) et parce que pour qu’on puisse parler de jurisprudence, il faut une série de décisions allant dans le même sens. Ce qui n’est pas encore le cas en l’espèce.
Pourquoi cette décision risque d’être « cassée » ? Tout la question réside dans la charge de la preuve. En effet, la loi dispose que la preuve se fait par tous moyens (à quelques exceptions près très réglementés dont je vous fais grâce). Mais surtout, elle doit être obtenue loyalement, être dépourvue de vices. Cela vous explique la facilité avec laquelle certaines arrestations effectuées en flagrant délit donnant lieu à de possibles condamnations pénales ont été annulées : on ne doit pas inciter à la commission d’une infraction ni fournir de manière déloyale une preuve.
En l’espèce la fameuse copie d’écran a été obtenue par une personne « amie » des trois salariés. Nous ne sommes donc pas en présence d’une page Facebook totalement ouverte sur laquelle chacun peut cliquer et ou chacun pouvait lire les propos litigieux tenus par les employés. Le contenu du mur était fermé au public et il fallait être ami avec les trois salariés pour lire les propos.
La donne aurait été différentes si les propos avaient tenu sur une page Web accessible à tous comme un blog.
Outre la question de la charge de la preuve, se pose la question de la liberté d’expression. En effet, on peut aimer son travail mais pas son employeur et rien ne nous oblige à l’apprécier. Cela est également valable pour un professeur ou un collègue. D’ailleurs qui n’a jamais dit du mal de son employeur/professeur/collègue à quelqu’un d’autre ?
Cela ne remet généralement pas en cause l’engagement au sein d’une entreprise ni au sein de son activité professionnelle. Condamner des personnes pour des propos tenus sur une page fermée revient à condamner des personnes pour des propos tenus au café du commerce, entre amis. Encore une fois, cet argumentaire ne vaut pas pour un blog accessible à tous ni pour une page Web que tout le monde peut lire.
La décision de la semaine dernière paraît bien excessive.
Enfin le dernier élément qui me fait dire que cette décision ne fera pas jurisprudence : comme vous le savez certainement, les magistrats siégeant au Conseil des Prud’Hommes ne sont pas de « vrais » magistrats mais des personnes élues. Ainsi même votre boulanger peut être juge aux Prud’Hommes. Ils ont ,bien sur, une connaissance du droit mais ne raisonne pas de la même manière qu’un juge civil ou un juge administratif. Par ailleurs, leur décision tient beaucoup aux caractères des personnes. Ce qui n’est pas le cas de la Cour d’Appel ni de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
Accepter de valider un jugement prononcé sur la base d’une preuve obtenue de manière déloyale reviendrait à remettre en cause une bonne partie du Code du Travail. D’aucuns diront que dans la mesure où il est changé tous les ans, ce n’est pas dramatique. Mais cela serait oublier le dialogue des juges et surtout les objectifs de bonne justice (ne rigolez pas, ça s’appelle vraiment comme ça).
Accepter une preuve déloyale en droit du travail et plus largement en droit social reviendrait à inciter les autres juridictions à accepter la preuve déloyale en droit civil et surtout, et vous voyez tout de suite le danger, en droit pénal.
Nous ne pouvons bien sur qu’inciter à la prudence en matière de réseaux sociaux, mais dans ce cas bien précis, il n’y a peut-être pas lieu de penser que cette décision s’inscrira dans une continuité juridique en matière de NTIC.
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