Certifi’Art : un coffre-fort électronique pour protéger vos créations

Un auteur possède des droits dès la création de ses oeuvres. Aucun acte d’enregistrement n’est requis, contrairement au brevet ou autre forme de protection de la propriété intellectuelle.

Comment s’est développée l’idée de coffre-fort électronique ?

Si un artiste ou tout simplement l’auteur d’une oeuvre se fait voler sa création, comment peut-il prouver facilement qu’il est l’auteur de l’oeuvre en question ? En réalité, les artistes utilisent une méthode assez particulière qui consiste à s’envoyer leurs oeuvres par lettre recommandée. Ainsi, grâce à cette lettre, ils possèdent la preuve qu’ils sont bel et bien les auteurs de leurs oeuvres.

C’est une méthode assez archaïque et qui s’adapte mal aux oeuvres plus modernes : les musiques crées par ordinateur, les logiciels, les jeux vidéos… Le simple fait de devoir les stocker sur un CD ou autre support physique crée déjà une copie qui augmentera les chances de piratage si cela tombe entre de mauvaises mains.

C’est dans cette optique que se sont développés les coffres-forts électroniques. Le dépôt d’une création sur ces plateformes peut servir de commencement de preuve, appelé preuve prima facie, utile en cas de conflits juridiques.

Au départ, il est sans doute difficile de penser à un éventuel pillage de nos oeuvres. Pourtant, il est essentiel de prévenir tout problème en assurant la  protection de l’oeuvre dès sa création. En effet, selon le Droit, l’auteur présumé d’une œuvre est la personne qui apporte la preuve d’antériorité la plus ancienne de la possession de l’œuvre.

Que propose Certifi’art ?

Certifi’Art est un coffre-fort électronique qui permet d’archiver des documents électroniques pour une durée de 10 ans (renouvelables) et cela de manière sécurisée.

L’avantage de Certifi’Art, comparé aux autres services similaires, est qu’au moment du dépôt de la création, un procès verbal établi par un huissier de justice est créé. Ce procès verbal permet de renforcer la valeur de la preuve en cas d’éventuel conflit juridique. Il constate trois choses :

1-L’existence du contenu
2-La date de dépôt
3-Son auteur

Ainsi, Certifi’Art permet d’avoir une preuve de paternité sur les oeuvres, un archivage sécurisé durant au moins 10 ans et, bien entendu, une accessibilité en ligne des documents déposés.

Quels types de documents peuvent être déposés sur Certifi’art ?

Certifi’Art permet de protéger juridiquement les créations artistiques et littéraires. Voici les créations concernées par le droit d’auteur :

– Les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes
– Les sulptures
– Les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, ainsi que les oeuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires…)
– Les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode
– Les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires (les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers)
– Les œuvres dramatiques (le théâtre et l’opéra)
– Les œuvres musicales
– Les œuvres vidéo (le cinéma et les œuvres audiovisuelles, notamment celles qui sont destinées à la télévision)
– La photographie
– Les œuvres des arts appliqués : les œuvres d’ingénierie et de design (tous les objets manufacturés de conception originale), le bijoux
– Les œuvres multimédia, qui regroupent des créations de types distincts (un site web, un blog, un jeu vidéo,…)

Pour de plus amples informations :

Le site web : certifiart.com
Le blog : protectionoeuvre.com

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