Un internaute saisit la justice française contre Facebook!

Un internaute français  s’est vu bannir à deux reprises du réseau social. Pourtant, aucune raison n’a été invoquée pour expliquer ces clôtures. Celui-ci décide alors de porter plainte auprès de la justice française pour fermeture abusive de compte.

Et ce fait est une grande première ! Aucun recours en justice contre Facebook n’avait été autorisé auparavant en France. Et pour cause, le règlement du réseau social stipule que toute action en justice devra se faire devant les tribunaux californiens, seuls compétents en cas de désaccord. L’action de l’internaute se confrontera d’ailleurs à un refus en première instance. Mais il n’abandonne pas !

 

 

Il fait appel et son recours est cette fois jugé recevable. Pour la cour d’appel de Pau,

Il apparaît, à la lecture des conditions générales d’utilisation du site, que les dispositions spécifiques relatives à la clause attributive de compétence à une juridiction des États-Unis est noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d’une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la cour et la prise de connaissance de ces conditions peut être encore plus difficile sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne.

En d’autres termes, la clause Facebook n’est pas assez clairement explicitée et donc considérée comme non écrite.

On ne sait pour le moment quelle va être la décision de la justice française. Mais si l’internaute finissait par avoir gain de cause cela ouvrirait les portes à une jurisprudence qui ne cessera de peser contre les réseaux sociaux.

Source : Le Figaro

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