Depuis quelques semaines maintenant, nous voyons apparaitre sur la webosphère le terme de “picture marketing”. Encore une de ces nouvelles expressions [...]
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Les nouvelles conditions d’attribution du Prêt à Taux Zéro sont entrées en vigueur le 1er janvier. Elles avaient été votées le 30 décembre 2011.
Beaucoup de points ont été modifiés. Dressons un état des lieux et commençons par les nouveautés 2012 :
Le Prêt à Taux Zéro renforcé, appelé donc communément le « PTZ+ », est un prêt financé par l’État, réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. L’État vous prête donc avec zéro intérêt et sans frais de dossier. Mais ce PTZ+ ne peut financer qu’une partie de votre achat immobilier, il doit donc venir en complément d’autres financements.
Ok, mais comment savoir si on peut avoir accès au PTZ+ ?
Depuis le 1er janvier 2012, il est obligatoire que l’acquéreur ne dépasse pas un certain plafond de ressources annuelles afin d’avoir accès au PTZ+. Ce niveau de ressources maximum est fixé par décret et varie selon la localisation du logement (zones A, B1, B2 et C).
Voici les plafonds de ressources pour 2012 :
(source : http://vosdroits.service-public.fr/F10871.xhtml)
Quelle est alors la durée de remboursement de mon PTZ ?
La durée de remboursement du PTZ+ varie selon les ressources de l’emprunteur, la composition du foyer et la zone géographique dans laquelle le bien se trouve.
Quelles obligations y-a-t-il pour obtenir ce PTZ+ ?
Il ne peut y avoir qu’une seule demande de PTZ+ par foyer fiscal et par opération. Le PTZ+ doit obligatoirement servir à financer :
Autre obligation: l’acquéreur qui fait une demande de PTZ+ ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années qui précèdent sa demande de prêt.
Enfin, tant que le PTZ+ n’a pas été intégralement remboursé, le propriétaire ne pourra pas louer le logement.
Quels seront les revenus pris en compte pour le calcul des conditions de ressources ?
Ce seront vos revenus de l’année n-2 avant la demande de prêt. Par exemple, vous faites une demande pour un PTZ 2012, l’État regardera alors vos revenus 2010 pour savoir si vous êtes éligibles au dispositif.
Le PTZ+ m’intéresse, où puis-je réaliser une simulation ?
L’État a mis en place un simulateur gratuit qui vous permettra de savoir à combien peut s’élever votre Prêt à Taux Zéro +.
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