E-commerce Europe inquiète de la directive européenne Droits des consommateurs

L’e-commerce n’en finit plus de faire parler de lui, que ce soit grâce à ses formidables résultats économiques, les propositions de taxe ou la mise en place de nouvelles lois destinées à protéger le consommateur.

Au niveau européen, Bruxelles n’est pas en reste et tente depuis un bon moment de faire passer une loi qui pourrait impacter le e-commerce européen si elle venait à être appliquée, selon l’association Ecommerce Europe qui représente les professionnels du ecommerce.

Ecommerce Europe vient en effet d’écrire aux autorités européennes afin de leur faire part de la préoccupation de ses membres concernant la transposition de la directive Droits des consommateurs. Elle attire notamment l’attention de la Commission et du Parlement européens sur les dispositions suivantes de la directive : l’obligation de rembourser le consommateur dès la notification du droit de rétractation, et le point de départ du délai de rétractation en cas de commande de plusieurs produits.

L’association demande l’adaptation du texte européen en conséquence lors de sa transposition.

E-commerce Europe reconnaît que la protection des consommateurs et la confiance sont des éléments essentiels pour favoriser la croissance du secteur. Mais un juste équilibre entre les garanties de protection du consommateur et la réalité économique du secteur doivent être considérées.

E-commerce Europe souhaite dénoncer deux dispositions de la directive Droits des consommateurs qui remettent en cause cet équilibre et font peser des contraintes sur les sites de e-commerce.

La première disposition qui soulève des inquiétudes chez les e-commerçants est celle qui oblige le commerçant à rembourser les produits déjà livrés au consommateur, avant même que ce dernier ne les ait renvoyés. Cette règle, injuste pour les professionnels, nuirait selon eux à la croissance du e-commerce en Europe.

E-commerce Europe suggère que soit reconnue la nécessité d’une possibilité de vérification des produits retournés avant de procéder au remboursement du consommateur.

La deuxième disposition concerne le point de départ du délai de rétractation lorsqu’un client a effectué une commande de plusieurs produits distincts. La directive prévoit que le délai débute seulement après la livraison du dernier colis.

Or il serait tout à fait illogique de regrouper ces produits commandés en une fois, car il s’agit ici de produits distincts les uns des autres, et non d’une commande d’un produit composé de plusieurs lots.

Ces deux dispositions de la directive vont d’ailleurs à l’encontre des récentes communications de la Commission européenne relatives à l’Acte pour le marché unique II, qui précisait que l’économie numérique allait jouer un rôle essentiel en aidant l’Europe à sortir de la crise, même si 35% des internautes n’achètent pas en ligne en raison de problèmes de paiement.

Le secteur du commerce électronique connaît une croissance malgré la période actuelle de crise économique. Il représente un secteur clé de l’économie européenne qui ne doit pas être affaibli.

E-commerce Europe soutient l’Union européenne qui joue un rôle clé pour l’économie numérique afin d’aider l’Europe à sortir de la crise, comme indiqué dans l’Acte du marché unique II en comptant sur un doublement du poids du secteur e-commerce en Europe d’ici 2015.

Par conséquent, E-commerce Europe appelle l’Union européenne à reconsidérer rapidement ces deux dispositions contenues dans la directive Droits des consommateurs et invite les 27 États membres de l’Union européenne à prendre en compte ces réelles préoccupations opérationnelles des professionnels, lors de la transposition de cette directive dans leurs législations nationales.

Leave a Reply