Le logement social pour les nuls

L’image renvoyée par le logement social chez chacun de nous est très disparate. Certains le vivent, d’autres l’imaginent, beaucoup en parlent. Surtout en ce moment. Mais peu le connaissent dans son ensemble.

Le point de départ : Non, le logement social n’est pas une réserve d’indiens… Non, les cités trop célèbres dans les journaux télévisés ne constituent pas la seule réalité du logement social.

Quelques repères rapides

  • Il existe près de 4.5 millions de logements sociaux en France, qui accueillent environ 10 millions de personnes.
  • Ce que l’on appelle logement social est en fait uniquement du logement locatif social.
  • Il existe plusieurs strates dans la production de logements sociaux. Le PLAI : prêt locatif aidé d’intégration, qui s’adresse aux personnes les moins fortunées. Le PLUS : prêt locatif à usage social, c’est le gros des bataillons de la production du logement social. Le PLS : prêt locatif social, c’est le haut de gamme du logement social, que certains assimilent à du logement intermédiaire.
  • L’ensemble de ces logements sont comptabilisés dans les logements sociaux. Avec des niveaux de loyers et de plafonds de ressources différents, du PLAI (le moins cher) au PLS (le plus cher).
  • Au total, on considère que plus des 2/3 des ménages Français sont éligibles – en termes de ressources – au PLUS et plus de 80 % au PLS.
  • En 2010, le parc HLM s’est accru de 71 000 logements (en tenant compte des démolitions et ventes).
  • le financement principal du logement social sont les prêts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur ressources du livret A (plus les subventions des collectivités et les financements du 1% logement dit Action Logement).

Premières réflexions

La qualité du bâti récent n’a rien à envier au privé et ne constitue pas un marqueur social. Le logement social est ouvert en théorie à une forte majorité de ménages. Sauf qu’il est quantitativement insuffisant. Et qu’il n’est pas relayé par un effort significatif en accession sociale.

De fait, l’accession sociale ne dispose pas de définition officielle et les dispositifs ouvrant droit à une TVA à taux réduit sont peu nombreux. Pourquoi se cantonner au locatif ?

Le contexte actuel

La volonté de relance de la construction sociale est là.

  • Le gouvernement fait état d’un objectif de 150 000 logements sociaux annuels pendant 5 ans.
  • Le quota de logements sociaux demandé aux communes soumises à l’article 55 de la loi S.R.U. passe de 20 à 25 %.

Mais la marche est importante entre les performances actuelles (moins de 100 000 logements) et l’objectif affiché. A l’appui de l’objectif, des moyens renforcés comme l’augmentation du plafond du livret A et la cession de fonciers publics à prix d’ami.

A son encontre, le fait que le maillon faible est la capacité financière des organismes sociaux à suivre la cadence. Car chaque logement produit leur demande d’injecter des fonds propres pour parvenir à équilibrer leur gestion. Sans aide supplémentaire de l’état et des collectivités (qui cherchent partout des économies pour eux-mêmes), cet équilibre sera difficile à atteindre et l’engagement ne sera peut-être pas à la hauteur des espérances.

La conclusion ?

Elle reste à écrire par les acteurs concernés !

Crédit photos : Fotolia

Leave a Reply