S’il te plait, dessine moi un logement….

Dans le flot des nouvelles de la rentrée, le logement pointe enfin le bout de son nez.

Oui, mais voilà, c’est quoi un logement maintenant?

Tout le monde sait d’expérience ce qu’est – physiquement – un logement. Mais le portrait robot du caractère du logement de demain commence à peine à s’esquisser. Les profilers ministériels ont fait leur boulot, et les premières ébauches du suspect sont les suivantes :

  • encadrement des loyers
  • volonté d’augmenter la production
  • dans ce volume, accroître la part du logement social
  • en parallèle, augmentation de 20 à 25 % de la servitude de mixité sociale dans les zones les plus tendues et forte hausse des amendes pour les communes récalcitrantes
  • confirmation de la fin du dispositif fiscal Scellier et éventualité d’un successeur
  • modification possible du calcul des plus-values (et de l’impôt qui en découle)
  • libération de terrains publics à coût modéré
  • incitation des investisseurs institutionnels à réintervenir dans le secteur du logement

Pour la découverte officielle et détaillée du nouveau logement, la prochaine étape sera la présentation du projet de budget 2013 en Conseil des Ministres, a priori vers le 26 Septembre.

Au petit jeu des pronostics… Et des premières impressions ou questions

A l’heure actuelle, certaines pistes ne sont que des orientations ou des amorces de réflexion, tout au moins pour le grand public.

Ceci n’est que logique, car les annonces relèvent jusqu’ici plus d’une feuille de route détaillée que de règles mûrement définies et arrêtées.

Ce qui nous permet donc de jouer aux devinettes et à un jeu de questions / réponses dont l’avenir aura tôt fait de dévoiler la teneur :

  • quelles vont être les mesures qui vont permettre d’atteindre les 500 000 logements annuels ?
  • comment réaliser une production de logement social de 150 000 logements / an ? L’augmentation du plafond du Livret A ne jouant pas sur les équilibres de gestion des organismes HLM, et les prix de revient étant à la hausse (malgré peut-être une détente limitée en volume et géographiquement si l’état cède du foncier bon marché), l’objectif paraît utopique – sauf moyens supplémentaires non encore annoncés.
    L’effet placébo n’existe pas pour la production de logements.
  • la réforme des plus-values envisagée sera-t-elle bien calibrée, c’est-à-dire suffisamment incitative et validée par Bercy, pour relancer rapidement la production de foncier ?
  • concernant le locatif privé, comment expliquer – sans contrainte – aux institutionnels de revenir sur un marché qu’ils avaient déjà déserté et qui vient de subir – psychologiquement – une réglementation sur l’encadrement des loyers ?
  • enfin, le dispositif Scellier aura-t-il un successeur ? De certitude en éventualité, les rumeurs vont bon train. Ce qui est certain, c’est qu’en l’absence de carotte, ce sont les chiffres de la construction qui connaîtront le retour du bâton. Alors, carotte ou pas et de quelle taille avec quelles contreparties (sociales) ?

Sur le fond enfin, une remarque : rien de significatif ou d’ambitieux  n’est envisagé concernant l’accession à la propriété. Même si en tendant l’oreille certains ont cru entendre une retouche du Prêt à Taux Zéro + concernant l’ancien ? Wait and see.

En résumé : comme le Petit Prince, les observateurs en sont à se poser des questions. Et gardent le crayon à la main pour (ré)apprendre à dessiner un logement.

Lequel et pour qui ? Premières réponses vers la fin du mois.

Crédits photos : Stocklib

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