Les droits de propriété intellectuelle à l’heure d’internet

Le droit de propriété intellectuelle a subi de plein fouet l’avènement du web et des réseaux sociaux. Ils ont déstabilisé tant les bases intellectuelles sur lesquelles il repose que le modèle économique sur lequel il s’est développé. Le coupable est donc d’abord le numérique qui, en séparant le support de l’œuvre, rend difficile, sinon impossible, le contrôle de sa copie et de sa diffusion. Internet est montré du doigt dans la mesure où il offre les moyens de diffuser à très grande échelle des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, en téléchargement ou en “streaming”.

Les débats actuellement en cours laissent penser que l’espace de liberté qu’est internet est fondamentalement incompatible avec la protection des droits de propriété intellectuelle auxquels il a directement porté atteinte. Une réflexion juridique plus poussée permet cependant de tempérer de telles affirmations. Et même de démontrer que le problème est essentiellement économique et est, par conséquent, loin d’être insurmontable. De fait, internet pourrait même constituer une chance considérable pour les artistes.

La notion de propriété intellectuelle à l’épreuve de l’immatérialité

La propriété est l’un des fondements philosophiques et économiques de nos sociétés capitalistes. A ce titre, la propriété est d’abord vue et comprise comme un droit qui porte sur des choses matérielles, une maison, une voiture ou encore un ordinateur. Ceci explique que la propriété d’un bien matériel soit avant tout exclusive dans le sens où, dans sa forme la plus simple, elle fait du propriétaire l’unique utilisateur autorisé à jouir de son bien et lui donne le droit de le défendre contre toute atteinte (le vol, par exemple ou encore la défense du périmètre de son jardin contre toute intrusion de tiers).

En revanche, appliquer la notion de propriété dans le domaine de l’immatérialité, celui des œuvres audiovisuelles par exemple, paraît beaucoup moins aisé. En effet, une telle propriété ne se comprend (hors spécificité du droit moral) que dans une logique commerciale puisque le but de l’auteur est de diffuser le plus largement possible son œuvre afin de se faire connaître et éventuellement d’accroître le profit qu’il en retire. Son but n’est donc pas d’interdire à quiconque d’y avoir accès.

Ainsi, ce que cherche à défendre l’auteur n’est pas un droit exclusif sur son œuvre mais simplement un droit d’exploitation, mis à mal par une diffusion qu’il ne contrôle pas et de laquelle il ne retire aucun profit.

La rémunération de l’auteur est donc au cœur du problème. Tout l’enjeu est alors de protéger son travail et les investissements déployés pour la création de l’œuvre.

Dès lors, le problème n’est plus juridique mais économique : il ne s’agit plus de protéger à tout prix ce qui appartient à un auteur, mais au contraire de mettre en place des règles juridiques permettant de favoriser la diffusion de l’œuvre tout en protégeant les investissements et le travail auquel il a donné lieu. Présenté sous cet angle, il apparaît possible d’envisager de nouvelles solutions permettant de concilier le numérique et l’internet avec les droits de propriété intellectuelle.

La création de nouveaux modèles économiques

Le problème est en réalité simple : c’est celui de la construction de nouveaux modèles économiques permettant aux auteurs d’être rémunérés de façon équitable en fonction de la diffusion de leurs œuvres. Cela ne signifie pas, bien sûr, que cette diffusion doit être gratuite. En revanche, il paraît important de démanteler les modèles anciens sur la base desquels les auteurs étaient rémunérés, au moins pour partie. De fait, plusieurs modèles permettant de monétiser le succès d’un auteur sont envisageables.

Avant toute chose, il convient de remarquer que les dernières années ont été marquées par un essor du téléchargement direct par rapport au peer-to-peer. Il est intéressant de noter que ces sites reposent sur un véritable modèle économique, celui de la publicité et des abonnements. Ils génèrent ainsi des bénéfices conséquents et le problème majeur est que ceux-ci sont captés par les sociétés éditrices de ces sites et échappent totalement aux auteurs.

La seule inconnue demeure alors la suivante : ce modèle demeurerait-il viable dans l’hypothèse où ces sociétés seraient contraintes de rémunérer équitablement les artistes dont les œuvres sont partagées ?

Une réponse positive paraît pouvoir être donnée à cette dernière question, mais nécessiterait une refonte totale des modèles sur la base desquels les auteurs cèdent aujourd’hui leurs droits aux sociétés chargées de diffuser leurs œuvres (les sociétés de gestion collective). En effet, conférer aux sociétés de gestion collective l’exclusivité des droits d’exploitation sur les œuvres des auteurs ne paraît pas pertinent dès lors que leur diffusion n’emprunte aujourd’hui que des canaux traditionnels (vente du support avec l’œuvre, que ce soit en ligne ou en magasins) et encore très peu la diffusion directe en ligne (vente de l’œuvre sans le support, en téléchargement).

Dès lors, il paraîtrait logique de remettre en cause ces contrats et de décider que les droits conférés à ces sociétés de gestion collective ne concernent désormais que la diffusion des œuvres par des canaux classiques (œuvre et support) et que les auteurs en conservent la libre disposition s’agissant de la diffusion sur internet (œuvre seule). Ceux-ci seraient ainsi libres de les céder à de nouveaux acteurs qui seraient chargés de les diffuser et de les monétiser sur internet. Les contrats entre ces acteurs et les artistes prévoiraient bien sûr la rémunération des artistes en fonction de la diffusion des œuvres. Sur le plan juridique, une telle solution apparaîtrait comme un coup de force, mais demeure cependant possible.

De plus, un tel système serait un facteur encourageant le développement de nouveaux acteurs spécialisés dans la diffusion en ligne d’œuvres ou bien la conversion des anciens actuellement illégaux. Il permettrait également de légaliser les modèles économiques basés sur la publicité et les abonnements et, surtout, de court-circuiter les sociétés de gestion collective qui ne se sont pas adaptées au nouveau contexte dans lequel elles évoluent.

En outre, il convient de souligner qu’une telle solution ne remet pas nécessairement en cause l’architecture décentralisée d’internet puisqu’un modèle fondé sur le peer-to-peer apparaît envisageable. Il conviendrait seulement, sur le plan technique, de ne permettre l’accès au dit service peer-to-peer qu’aux abonnés.

Une certaine dose de dirigisme juridique serait sans doute utile au commencement, afin notamment de limiter les clauses abusives dans les contrats au détriment des auteurs. Mais un tel modèle paraît cependant viable. Par ailleurs, il ne conduirait sans doute pas à une explosion des téléchargements et à un arrêt total de la vente d’œuvres via des canaux traditionnels. En effet, les premiers modèles de diffusion en téléchargement viables seront vraisemblablement basés sur des abonnements. Et nos habitudes de consommation sont déjà largement transformées. Ceux qui ne téléchargent toujours pas préféreront sans doute continuer à acheter leurs DVD et leurs CD, qui conservent également une plus-value grâce au support vendu avec l’œuvre.

Quel potentiel pour ce nouveau système ?

Le contexte est très favorable aux réflexions portant sur une telle solution. D’abord, parce que les élections présidentielles à venir favorisent les analyses ainsi qu’une certaine émulation intellectuelle sur la question. Ensuite, parce que l’arrêt de MegaUpload et d’autres sites de téléchargement direct laissent un trou dans l’offre en ligne et, enfin, parce que les contestations de plus en plus importantes qui s’élèvent contre l’ACTA n’attendent que la démonstration de la viabilité d’un tel modèle pour parvenir à leur objectif.

De nombreuses questions demeurent néanmoins en suspens, et notamment celui de la survivance d’une offre en ligne « illégale », c’est-à-dire ne rémunérant pas les auteurs. Il semble cependant raisonnable de penser, en particulier après le coup de tonnerre de l’arrêt de MegaUpload et au regard des peines encourues par les personnes mises en cause, qu’une telle solution sera largement adoptée par les sites de téléchargement direct actuels dans la mesure où elle permettra de sécuriser l’environnement juridique dans lequel ils déploient leurs activités.

Plus que réalisable sur le plan de sa mise en œuvre pratique, un tel système apparaît de surcroît nécessaire, tant pour les artistes eux-mêmes qui souhaitent diffuser leurs œuvres et pourraient se passer des sociétés de gestion collective que pour les internautes soucieux de défendre l’espace de liberté que constitue internet. Sans compter, bien sûr, les effets bénéfiques d’une telle solution sur le plan culturel.

Qu’en pensez-vous?

Crédit photo: marketing-professionnel.fr